L’éco-contribution
Vous l’avez remarqué, depuis le 1er mai 2013, une taxe appelée Eco-contribution est appliquée sur l’ensemble du mobilier que vous commandez, suite à la parution du décret du 06/01/12 n°2012 – 22 Grenelle de l’Environnement.
Cela se traduit par une ligne supplémentaire et systématique sous chaque référence d’article sur vos devis et factures.
A quoi cela correspond-il ? Pourquoi cette taxe ? Quelle est son utilité et son utilisation ?
Pour avoir toutes les réponses à vos questions, nous avons choisi de vous présenter VALDELIA, votre interlocuteur Éco-contribution, sous forme de Questions – Réponses.
Bonne lecture !
A quoi sert la taxe d’éco-contribution, présente sur les factures de mobiliers depuis le 1er mai 2013 ?
Celle-ci sert à financer le coût de la collecte et du recyclage des déchets d’ameublement professionnel, par un organisme agréé.
Qui est Valdelia ?
Valdelia, SAS à but non lucratif, est l’éco-organisme (agréé par le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie le 31 décembre 2012) de collecte et de recyclage dédié aux déchets d’éléments d’ameublement (DEA) professionnel.
Cet éco-organisme a été créé par des fabricants de mobilier professionnel pour répondre à la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) Meubles.
Depuis le 1er mars 2013, Valdelia assure la prise en charge de la collecte et du traitement des déchets de mobilier professionnel sur le territoire français
L’éco-contribution, comment ça marche ?
L’éco-contribution est une taxe qui suite les règles suivantes :
• Elle est fixée en sus du prix de vente.
• Elle est calculée en fonction du poids du mobilier et du matériau majoritaire.
• Elle concerne l’ensemble du mobilier professionnel : mobilier de bureau, mobilier technique, mobilier pour cafés, hôtels, restaurants, mobilier pour collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture).
Comment puis-je me débarrasser de mes meubles ?
Mon entreprise souhaite se débarrasser de son mobilier (en bois, plastique, métal ou verre, en bon état ou cassé), Valdelia vous propose 2 démarches selon le volume de meubles à récupérer :
► Ma quantité de mobilier est inférieure à 2,4 t OU 20 m3 :
Dans le cas de petites quantités, Valdelia vous propose sur son site des lieux de collecte un peu partout en France. On les nomme PAV, Points d’Apports Volontaires. https://www.valdelia.org/ou-recycler/
Pour nos clients des bouches du Rhône, il existe par exemple 1 PAV à Venelles et 2 PAV à Marseille. https://www.valdelia.org/ou-recycler/recycler-meubles-provence-alpes-cote-dazur/
► Ma quantité de mobilier est supérieure à 2,4 t ET 20 m3 :
Valdelia met gratuitement à disposition un contenant en pied d’immeuble et se charge ensuite de transporter les déchets dans un centre de traitement où ils sont regroupés, triés puis valorisés : les meubles en bon état sont destinés au réemploi, le reste est valorisé énergétiquement ou transformé en matières premières secondaires qui donneront vie à de nouveaux produits.
La demande s’effectue en ligne via l’application LEO qui vous demande toutes les informations nécessaires à la collecte. Sur la page suivante, vous trouverez une vidéo d’explication et un lien (en haut à droite) menant à LEO : https://www.valdelia.org/demande-de-collecte/
Comment se déroule le recyclage ?
